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Interruption planifiée Maintenance du service du casier judiciaire

Le dépôt sera interrompu le 30/09 de 8h à 14h. La consultation des fiches et le suivi des dossiers restent ouverts.

Début
Reprise prévue
Durée prévue
360 minutes
Ce qui est interrompu
Dépôt du casier judiciaire
Démarches concernées
  • casier-judiciaire
Annoncée le
soit 373,8 heures avant

Déposez ou répondez avant cette date : la consultation restera possible, le dépôt non.

L'annonce reparaîtra si elle est modifiée, et reste lisible dans les actualités du pied de page.
Questions fréquentes

Avant de commencer une démarche

Saisie non conservée, échec de paiement, dépôt mobile, vérification d'un document.

Votre saisie et les pièces déjà envoyées sont conservées pendant 3 jours : vous pouvez fermer cette page et reprendre plus tard depuis le même compte. Tant que vous n'avez pas déposé, votre demande n'est pas enregistrée et aucune administration ne la reçoit : aucun numéro de dossier n'est attribué et aucun délai ne court. Passé ce délai, ou si vous abandonnez votre saisie, tout est effacé sans possibilité de le retrouver.

Réunissez les pièces annoncées, puis déposez votre demande dès qu'elles sont toutes envoyées : seul le dépôt enregistre votre demande auprès de l'administration et fait partir le délai.

Un échec de paiement ne détruit jamais votre saisie. La démarche reprend là où elle s'est arrêtée.

Le dépôt depuis un téléphone accepte une pièce photographiée. L'envoi reprend là où il s'est arrêté si le réseau tombe.

Un document délivré se vérifie par son numéro et son code, depuis la rubrique « Vérifier un document », sans compte.

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Besoin d'aide ou d'assistance ?

L'assistance répond aux questions sur le fonctionnement du portail. Les questions portant sur une démarche précise relèvent du ministère porteur, identifié sur sa fiche.

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