Mines et géologie

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2 démarches

Démarches

MM, Ministère des Mines

Autorisation de transport

Entièrement en ligne

Obtenir l'autorisation de transporter une substance minérale.

Coût Gratuit Délai indicatif 7 jours ouvrés Public Tout titulaire d'un titre minier en cours de validité.

MM, Ministère des Mines

Permis d'exploitation artisanale

Entièrement en ligne

Obtenir le droit d'exploiter un site minier en mode artisanal.

Coût Gratuit Délai indicatif 15 jours ouvrés Public Toute personne majeure, ou toute coopérative déclarée.

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