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Interruption planifiée Maintenance du service du casier judiciaire

Le dépôt sera interrompu le 30/09 de 8h à 14h. La consultation des fiches et le suivi des dossiers restent ouverts.

Début
Reprise prévue
Durée prévue
360 minutes
Ce qui est interrompu
Dépôt du casier judiciaire
Démarches concernées
  • casier-judiciaire
Annoncée le
soit 373,8 heures avant

Déposez ou répondez avant cette date : la consultation restera possible, le dépôt non.

L'annonce reparaîtra si elle est modifiée, et reste lisible dans les actualités du pied de page.

Ministère des Mines

Par situation de vie

Par ministère

Par catégorie

2 démarches

Démarches

MM, Ministère des Mines

Autorisation de transport

Entièrement en ligne

Obtenir l'autorisation de transporter une substance minérale.

Coût Gratuit Délai indicatif 7 jours ouvrés Public Tout titulaire d'un titre minier en cours de validité.

MM, Ministère des Mines

Permis d'exploitation artisanale

Entièrement en ligne

Obtenir le droit d'exploiter un site minier en mode artisanal.

Coût Gratuit Délai indicatif 15 jours ouvrés Public Toute personne majeure, ou toute coopérative déclarée.

Besoin d'aide ou d'assistance ?

L'assistance répond aux questions sur le fonctionnement du portail. Les questions portant sur une démarche précise relèvent du ministère porteur, identifié sur sa fiche.

Écrire à l'assistance